CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur le site Web de PRI. L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous. En accédant à ce site, en en affichant le contenu ou en l’utilisant, vous indiquez implicitement que vous acceptez d’être tenu(e) de respecter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site et vous devez le quitter immédiatement.

PRI se réserve le droit de modifier les conditions générales conformément auxquelles ce site est proposé. Dès qu’elles sont publiées, ces modifications sont effectives. Il relève de votre responsabilité de relire régulièrement les présentes conditions générales. En continuant d’utiliser ce site, vous indiquez que vous acceptez toutes ces conditions générales.

Copyright

Ce site et l’ensemble de son contenu sont protégés par copyright en vertu des lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, publier, modifier, transmettre, reproduire, distribuer, vendre ni prêter le contenu de ce site, ni créer de nouveaux contenus à partir de ce contenu, ni l’exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de PRI.

Les éléments du site Web de PRI sont également protégés par d’autres lois, dont celles relatives à la compétition déloyale, aux marques et aux présentations commerciales. Il est interdit de les copier ou de les imiter, en tout ou en partie. Aucun logo, son ou image du site ne peut être copié ni transmis sans l’autorisation expresse de PRI.

Sauf indication contraire, PRI octroie aux utilisateurs le droit de copier, télécharger, reproduire, transmettre et distribuer les documents contenus dans les rubriques Actualités et événements PRI du site, à condition que (1) l’utilisateur intègre une mention de copyright de PRI à toutes les copies et que (2) les documents ne soient pas utilisés de façon trompeuse ou inappropriée. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire ni à retransmettre les graphismes fournis sur ce site.

Contrôle des exportations

PRI s’engage à respecter toutes les réglementations et lois en vigueur sur le contrôle des exportations, notamment les réglementations ITAR (International Traffic in Arms Regulations – Réglementations relatives à la circulation internationale des armes) et EAR (Export Administration Regulation – Réglementation relative à l’administration des exportations). Les utilisateurs reconnaissent leurs obligations en vertu de ces lois et réglementations et s’engagent à les respecter s’ils participent à un programme PRI. Pour en savoir plus sur le contrôle des exportations, consultez la page www.eAuditNet.com.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser PRI, ses dirigeants, membres et employés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité, en cas de réclamation, revendication ou dommage, y compris les honoraires d’avocat, avancés par un tiers, en raison de ou en lien avec votre utilisation du site ou votre comportement sur celui-ci.

Exclusion de garantie et responsabilité

PRI EXCLUT TOUTE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS DANS LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES GRAPHISMES ASSOCIÉS FOURNIS SUR CE SITE. DE MÊME, IL EXCLUT TOUTE GARANTIE QUANT À LEUR FIABILITÉ, LEUR PRÉCISION ET LEUR ADÉQUATION. LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHISMES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.

PRI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER. EN AUCUNE CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PRI ENVERS VOUS NE SAURAIT SE BASER SUR UNE CAUSE DE LITIGE SUPÉRIEURE À 100 $.

Politique de confidentialité

PRI a élaboré une Déclaration de politique de confidentialité qui décrit les informations que nous collectons sur les visiteurs, et l’utilisation que nous en faisons. Cliquez ici pour afficher la Déclaration de politique de confidentialité, incorporée à titre de référence, comme si elle était énoncée intégralement dans les présentes.

Liens vers des sites tiers

Ces sites peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (« sites liés »). Les sites liés tiers ne sont pas contrôlés par PRI. PRI n’est pas responsable du contenu des sites liés et exclut toute garantie quant à ce contenu et à sa pertinence. PRI n’encourage et ne cautionne aucun lien lié tiers, et n’a de lien d’affiliation avec aucun site lié tiers ni avec aucun propriétaire de sites lié, sauf spécification expresse sur le site de PRI. Lorsque vous accédez à un site lié à partir de ce site, vous quittez ce site et en assumez l’entière responsabilité. Il vous incombe de lire et les conditions générales d’utilisation publiées sur le site lié et de les respecter.

Toute transaction ou activité commerciale entre vous et un tiers présent sur le site est effectuée uniquement entre vous et le tiers ; PRI ne saurait être tenu responsable d’aucune partie de tels accords ou promotions.

Sites Web tiers souhaitant créer un lien avec le site de PRI

Vous pouvez créer un lien vers le site de PRI, à condition de respecter les restrictions suivantes :

  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un environnement de bordure ou un espace de navigation autour du contenu PRI.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à sous-entendre que PRI soutient votre site ou vos produits.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des graphismes trompeurs quant à votre relation avec PRI ou ses membres, dirigeants ou administrateurs.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à présenter de fausses informations sur PRI, ses activités et ses membres.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à afficher le nom de PRI, son logo, sa marque commerciale ou tout autre élément identificateur sur votre site sans l’autorisation de PRI.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, dissimuler ou effacer une mention de copyright ou toute autre mention de propriété, ou encore un identificateur ou une mention de source.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un lien vers le site de PRI à partir d’un site Web qui pourrait être jugé de mauvais goût ou offensant, obscène, diffamatoire ou trompeur, ou employé à des fins illégales.
  • Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un lien vers le site de PRI à partir d’un site Web qui transgresse un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne physique ou morale.

Si PRI considère que vous dérogez à l’une de ces restrictions, vous acceptez de retirer immédiatement le lien pointant vers PRI sur votre site.

Force majeure

Vous acceptez que PRI ne soit tenu responsable d’aucune perte résultant d’une cause sur laquelle PRI n’a pas de contrôle direct, telle qu’une panne électronique ou mécanique, une défaillance des lignes de communication, des problèmes téléphoniques ou d’autres problèmes d’interconnexion, un virus informatique, un accès non autorisé, un vol, une erreur d’un opérateur, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une grève, une guerre ou une restriction gouvernementale/judiciaire.

Avis juridique

Aucun élément de ce site n’a été conçu comme – et ne doit être jugé comme étant – un avis, un conseil ou une interprétation de nature juridique. Votre utilisation de ce site n’établit aucune relation avocat-client entre PRI et vous. Les informations disponibles sur ce site sont fournies à des fins de formation générale uniquement. Toute question spécifique à une loi, un statut ou une réglementation doit être posée directement à un avocat dont l’expertise couvre le domaine concerné.

Accès aux zones sécurisés

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder aux zones sécurisées ni aux zones protégées par mot de passe, sauf si vous êtes un utilisateur autorisé. Si vous êtes un utilisateur autorisé, vous vous engagez à ne pas aider des tiers à accéder à ces zones sans l’accord de PRI.

Soumissions et publications

Ce site peut contenir des services de panneau d’affichage, des forums et d’autres dispositifs d’échange de messages conçus pour vous permettre de communiquer avec PRI ou avec d’autres personnes. Vous vous engagez à ne pas soumettre sur ce site des informations :

  • diffamatoires ou qui maltraitent, harcèlent ou menacent d’autres personnes ; qui contiennent des thèmes, noms, documents ou informations inappropriés, diffamatoires, obscènes ou illégaux ;
  • qui transgressent des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété d’une personne physique ou morale (les droits d’auteur d’une personne, les marques commerciales et les informations confidentielles, par exemple) ;
  • qui transgressent une loi ou une réglementation (les lois antitrust fédérales et d’État, par exemple) ;
  • qui contiennent des virus ou des programmes similaires susceptibles de porter préjudice au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;
  • qui font de la publicité pour des produits ou services ou offrent de les vendre ou de les acheter dans un quelconque objectif commercial, sauf si vous disposez pour cela de l’autorisation expresse de PRI ;
  • qui utilisent une fausse identité dans le but d’induire en erreur ;
  • où une mention de copyright qui identifie la source d’informations a été supprimée ;
  • qui contiennent des données publiées par un autre utilisateur, et dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il est illégal de les diffuser de cette manière.

En publiant des informations, vous attestez que les droits de copyright connexes vous appartiennent, que vous avez le consentement de leur propriétaire ou qu’elles relèvent du domaine public. En outre, vous attestez que vous détenez tous les droits requis pour publier de telles informations et que leur publication ne transgresse aucun droit de tiers. Vous octroyez à PRI et aux utilisateurs du site une licence gratuite non exclusive et irrévocable autorisant l’affichage, la copie, la transmission, l’impression et l’utilisation de ces informations, sans aucune limitation.

Vous reconnaissez qu’il relève de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous soumettez sont légales, exactes et appropriées. PRI n’a aucune obligation quant à la surveillance des informations publiées sur son site, mais se réserve le droit de les réviser, et peut révoquer vos droits d’accès au site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. PRI se réserve le droit de supprimer et de modifier les informations publiées, et de refuser de publier des informations jugées inappropriées.

Vous acceptez que PRI puisse divulguer tout type d’informations qui vous est associé (votre identité, notamment), si PRI pense qu’une loi a été transgressée, ou en réponse à une loi, une réglementation ou un processus légal en vigueur, ou encore sur demande gouvernementale.

Déclarations de violation de copyright

Si vous pensez que PRI a utilisé sur son site des données vous appartenant d’une manière qui constitue une violation de copyright, envoyez un avis à l’agent de copyright de PRI à l’adresse indiquée ci-dessous. L’avis doit contenir les informations suivantes :

  • la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des informations concernées ;
  • l’identification des informations sous copyright qui ont été transgressées, selon vous ;
  • l’identification des informations qui constituent la violation de copyright, selon vous, ainsi que des données suffisantes pour permettre à PRI de retrouver le texte en question ;
  • l’adresse, le numéro de téléphone et, si elle est disponible, l’adresse e-mail à laquelle il est possible de vous contacter ;
  • une déclaration spécifiant que vous êtes de bonne foi convaincu(e) que l’utilisation des informations de la manière indiquée n’est pas autorisée par le détenteur de copyright, son agent ou la loi ;
  • une déclaration spécifiant que les données sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur du droit exclusif qui serait transgressé.

Les avis et déclarations de violation de copyright doivent être envoyés au Directeur général de PRI par courrier à l’adresse : Managing Director, PRI, 161 Thornhill Road, Warrendale, PA 15086, États-Unis, par fax au numéro : +1 (724) 772-1699, ou par e-mail à l’adresse : pri@p-r-i.org

Langue

La version originale du présent accord et des documents connexes a été rédigée en anglais, conformément à la volonté expresse des parties. En cas de doute ou de divergence quant à la signification des présentes conditions générales, la version anglaise prévaut.

Divers

Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser ce site que si vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou interdites par le présent accord. Il vous est interdit d’utiliser le site dans toute juridiction dans laquelle certaines dispositions du présent accord ne sont pas applicables.

Vous convenez que le présent accord ne crée aucune relation d’agence, d’emploi, de partenariat ou de joint-venture entre vous et PRI.

Si une partie de ces conditions générales est jugée non valide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité spécifiées ci-dessus, alors les dispositions non valides ou non applicables seront considérées comme étant remplacées par des dispositions valides et applicables correspondant autant que possible à l’idée des dispositions d’origine ; le reste de l’accord restera en vigueur.

Une version imprimée du présent accord sera recevable pour les poursuites judiciaires ou procédures administratives basées sur ou liées à celui-ci, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les dossiers et autres documents commerciaux générés initialement et mis à jour en version papier.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PRI relativement à l’utilisation du site. Vous reconnaissez que, en vous autorisant à accéder au site et à l’utiliser, PRI se fie à votre engagement à respecter lesdites conditions générales.